Le Monde | • Mis jour le | Par Nabil Wakim
A la Cour d'appel de Lyon, on ne s'embarrasse pas avec les subtilits de la gographie. Mohamed S., Marocain en situation irrgulire plac en centre de rtention sur ordre du prfet de Savoie le 29 juillet, devait tre reconduit vers Rabat. Le 3 aot, en attendant son expulsion, le juge des liberts et de la dtention prolonge cette mesure. Le ressortissant marocain fait alors appel : ses empreintes digitales ont t prleves sans que le procureur soit inform au pralable, ce qui est pourtant la rgle.
Le premier prsident de la Cour d'appel rejette son appel, mais l'ordonnance comporte un savoureux lapsus. Dans la case nationalit, en lieu et place de "Marocain", le juge a invent la nationalit "arabe". Il ne s'agit pas d'une faute de frappe : le texte mentionne une seconde fois la nationalit "arabe" de Mohamed S., comme le montrent les extraits ci-dessous.
Une confusion qui fait bondir le blog d'avocats Pole-juridique.fr, qui ironise : "D'aucuns protesteront qu'Algriens, Marocains ou Tunisiens, ils se ressemblent tous. Il arrive mme que des hommes politiques les confondent avec des Auvergnats", crit l'avocat auteur du blog, dans une rfrence transparente Brice Hortefeux. Mais sous la plume d'un magistrat hexagonal, les mentions relatives la langue, la culture, ou la religion de la personne juge demeurent rarissimes. Les dcisions de justice ne se rfrent jamais des 'prvenus blacks', des 'justiciables de race jaune', ou des 'suspects juifs'. Heureusement."
Pourtant, l'audience s'est droule sans accroc particulier, raconte Tatiana Bchaux, l'avocate du jeune homme. "Il n'y a pas eu de propos racistes ou dplacs. Il s'agit peut-tre d'une confusion entre la langue de l'interprte et la nationalit du retenu ?", s'tonne-t-elle. Elle prcise que, pour le principe, elle va former une requte en rectification d'erreur matrielle, pour rtablir Mohamed S. sa nationalit marocaine... aprs son expulsion.
Nabil Wakim
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire