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Le tribunal de grande instance de Paris a estimé dans un jugement rendu vendredi que la donation du comte de Paris faite en 1976 était entachée de «nullité absolue, faute d'autorisation administrative d'une part et d'acte passé devant un notaire d'autre part», selon Me Baratelli. Deux «omissions» qui, selon l'avocat, montraient la volonté du comte de Paris de «dissimuler les biens considérables dont il voulait priver ses enfants». Feu Henri d'Orléans, réputé très dépensier, avait des relations exécrables avec sa famille à la fin de sa vie.
Ainsi, la fondation doit restituer aux héritiers de l'ancien prétendant au trône de France les portraits de Louis XIII et de Louis XIV enfant par Philippe de Champaigne, le carnet de croquis que Louis XIV a réalisé à l'âge de sept ans, le portrait de la duchesse d'Orléans, le manuscrit des Statuts de l'Ordre de Saint-Michel datant de la fin du XVe siècle.
Les héritiers vont également récupérer un «abrégé des finances de Louis XIV datant de 1682 en velours calligraphié, les aquarelles de Carmontelle et du prince de Joinville, le grand collier de l'Ordre de la jarretière, le service de porcelaine de Sèvres livré en 1840 à la reine Marie-Amélie». «Il y avait un accord général à la restitution de ces objets», a souligné Me Rouhette, l'avocat de la Fondation Saint-Louis.
La Fondation Saint-Louis garde châteaux et chapelles
Les héritiers ont en revanche été déboutés de leurs demandes concernant les châteaux d'Amboise et de Bourbon-l'Archambault, la chapelle royale de Dreux et la chapelle expiatoire de Paris. «Ce que nous voulons, c'est que ces biens de famille servent d'écrin à ces mobiliers emblématiques pour qu'ils y soient exposés aux yeux du public», avait plaidé Me Olivier Baratelli, déplorant que les dessins de Louis XIV soient «rangés dans un maroquin au fond d'un tiroir».
Selon Me Rouhette, ces objets ne pouvaient être exposés à Amboise pour des raisons de sécurité et d'intendance, mais ont été prêtés pour des expositions, notamment au château de Versailles pour les dessins de Louis XIV. Les objets restitués ont vocation à être exposés, à Versailles pour les 70 dessins de Louis XIV, ou au Louvre pour le tableau de Louis XIII, selon Me Baratelli.
Les deux parties satisfaites
Dans un communiqué, l'actuel comte de Paris - fils aîné d'Henri d'Orléans dont il porte le nom - et la fondation Saint-Louis soulignent que «si la volonté de transmettre ses biens n'était guère contestable, ce sont des questions de forme qui expliquent la remise en cause de ces donations». Tout comme le comte, la fondation se réjouit que «la justice ait confirmé la parfaite validité de sa constitution et de sa dotation originelle composée de la part la plus historique du patrimoine monumental de la famille d'Orléans».
«Grâce à sa légitimité confortée, la fondation Saint-Louis peut durablement poursuivre sa mission d'intérêt général aux côtés de Monseigneur le comte de Paris et de Sa famille», conclut le communiqué.
Me Baratelli a salué vendredi un jugement «historique» qui «voit un tribunal de la République restituer aux enfants de la Famille de France des biens qui avaient été offerts par celui qui pensait pouvoir contourner les lois de la République».
VIDEO INA. 5 juillet 1998 : le comte de Paris fête ses 90 ans
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