Publié le 06.12.2012, 20h26
L'avant-projet de loi réformant la décentralisation prévoit de faire de Lille, Lyon et Marseille trois "eurométropoles" dotées de compétences élargies, a-t-on appris jeudi.
Selon ce texte, que s'est procuré l'AFP et qui comporte quelques articles encore non rédigés, "une eurométropole est créée dans les agglomérations de Lille, Lyon et Marseille".
Ces eurométropoles auront pour mission d'"élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion à l'échelle nationale et européenne".
Le texte a prévu "des dispositions particulières pour l'eurométropole de Marseille" qui sont à ce stade non précisées.
Outre ces eurométropoles, des "communautés métropolitaines" aux compétences identiques seraient créées pour "les ensembles de plus de 400.000 habitants".
D'une manière générale, cet avant-projet élargit les compétences des communautés de communes. Ces groupements, auxquels appartiennent plus de 90% des 36.700 communes françaises, auraient désormais la compétence exclusive en matière d'urbanisme, jusque là l'apanage des communes le plus souvent.
L'avant-projet accroît le rôle des régions.
Ainsi serait créé "un syndicat régional de transport qui regroupe la région, les départements" qu'elle comporte et "les autorités organisatrices" d'espaces infra-régionaux de plus petite taille.
Le texte prévoit que "la région est compétente en matière de formation professionnelle en direction des jeunes, des adultes (...)", et qu'elle sera chargée d'élaborer une "carte régionale des formations professionnelles" et de l'apprentissage.
En outre, "lÉtat et les régions ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie".
Le rôle des régions dans les domaines du développement économique et de l'innovation est confirmé.
D'autre part, le texte pose la règle, réclamée par les élus locaux, selon laquelle "tout projet de loi ayant pour conséquence une augmentation des charges nettes obligatoires pesant sur les collectivités territoriales comprend des dispositions précisant les conditions de la compensation éventuelle, totale ou partielle de ces charges par lÉtat".
Figure aussi le principe de "ressources fiscales supplémentaires" pour les régions, qui seront fixées par une loi de finances.
Le texte rétablit la clause de compétence générale de toutes les collectivités territoriales. Comme prévu, la détermination du "qui fait quoi" sera arrêtée après avis de "conférences territoriales de l'action publique", l'élément nouveau étant qu'elles seront présidées par les régions, ce que réclamaient leurs présidents.
Figure aussi, comme prévu, la création d'un Haut conseil des territoires, qui sera une instance de dialogue entre lÉtat et les collectivités.
Selon ce texte, que s'est procuré l'AFP et qui comporte quelques articles encore non rédigés, "une eurométropole est créée dans les agglomérations de Lille, Lyon et Marseille".
Ces eurométropoles auront pour mission d'"élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion à l'échelle nationale et européenne".
Le texte a prévu "des dispositions particulières pour l'eurométropole de Marseille" qui sont à ce stade non précisées.
Outre ces eurométropoles, des "communautés métropolitaines" aux compétences identiques seraient créées pour "les ensembles de plus de 400.000 habitants".
D'une manière générale, cet avant-projet élargit les compétences des communautés de communes. Ces groupements, auxquels appartiennent plus de 90% des 36.700 communes françaises, auraient désormais la compétence exclusive en matière d'urbanisme, jusque là l'apanage des communes le plus souvent.
L'avant-projet accroît le rôle des régions.
Ainsi serait créé "un syndicat régional de transport qui regroupe la région, les départements" qu'elle comporte et "les autorités organisatrices" d'espaces infra-régionaux de plus petite taille.
Le texte prévoit que "la région est compétente en matière de formation professionnelle en direction des jeunes, des adultes (...)", et qu'elle sera chargée d'élaborer une "carte régionale des formations professionnelles" et de l'apprentissage.
En outre, "lÉtat et les régions ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie".
Le rôle des régions dans les domaines du développement économique et de l'innovation est confirmé.
D'autre part, le texte pose la règle, réclamée par les élus locaux, selon laquelle "tout projet de loi ayant pour conséquence une augmentation des charges nettes obligatoires pesant sur les collectivités territoriales comprend des dispositions précisant les conditions de la compensation éventuelle, totale ou partielle de ces charges par lÉtat".
Figure aussi le principe de "ressources fiscales supplémentaires" pour les régions, qui seront fixées par une loi de finances.
Le texte rétablit la clause de compétence générale de toutes les collectivités territoriales. Comme prévu, la détermination du "qui fait quoi" sera arrêtée après avis de "conférences territoriales de l'action publique", l'élément nouveau étant qu'elles seront présidées par les régions, ce que réclamaient leurs présidents.
Figure aussi, comme prévu, la création d'un Haut conseil des territoires, qui sera une instance de dialogue entre lÉtat et les collectivités.
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