mercredi 30 janvier 2013

Paris : une nonagénaire assignée parce qu'elle hébergeait des ... - Le Parisien

Une femme de 93 ans a été assignée hier par son propriétaire devant le tribunal d'instance parce qu'elle hébergeait chez elle trois étudiantes. « Le bailleur souhaitait tout simplement la chasser afin de relouer son bien à des prix plus conformes au », avance Laure Duchâtel, son avocate.

C'est la concierge de l'immeuble qui a dénoncé la vieille dame. Selon la défense, les jeunes femmes qu'elle accueillait auraient emménagé dans ce grand appartement de près de 150 m2, situé à deux pas de la porte Maillot (XVIe), afin d'éviter à son occupante de partir en maison de retraite.

Peine perdue puisqu'elle « a fini par lâcher prise à cause de la procédure » et vit depuis le mois de juillet dans « un hospice » des Hauts-de-Seine. Le propriétaire, qui n'a toujours pas récupéré les clés, réclame la résiliation du bail mais aussi près de 18000 € d'impayés. « Cette personne sous-louait son , ce qui est interdit par le contrat de location », plaide Laurent Hay, le conseil de Madeleine Opéra, filiale du groupe d'assurances et propriétaire de l'immeuble où vivait la retraitée. Pour appuyer ses dires, l'avocat se base sur les déclarations faites par la locataire à l'huissier mandaté par le bailleur. La nonagénaire, qui s'acquittait d'un loyer d'environ 2500 € par mois, a expliqué recevoir de deux des trois étudiantes 470 et 500 € par mois. Quant à la troisième, elle ne lui demandait rien « car elle est la fille de gens que je connais », a-t-elle déclaré.

Les jeunes filles assuraient une présence

Selon Me Duchâtel, il ne s'agit pas de sous-location mais simplement d'« une participation aux charges » versée par des jeunes filles censées assurer « une présence au domicile » de cette femme atteinte d'un cancer. La défense a notamment produit une attestation de la Chambre aux étoiles, association qui met en relation des étudiants peinant à se loger et des familles d'accueil. Pour Me Duchâtel, la demande de résiliation du bail est « disproportionnée ». « C'est de l'acharnement », considère-t-elle. Le jugement a été mis en délibéré au 12 mars.

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