jeudi 18 octobre 2012

Crèche illégale à Marseille: 12 mois avec sursis pour la responsable - Le Parisien

La responsable d'une crèche illégale fermée fin juin dans le centre de Marseille a été condamnée mercredi à 12 mois de prison avec sursis et 12 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel.

Cette femme de 59 ans a également écopé d'une contravention de 1 000 euros au titre du «non-respect des de contrôle et de conformité pour les établissement recevant du public».

Cette ancienne infirmière de 59 ans, prénommée Monique, avait été placée en garde à vue le 27 juin avant d'être relâchée. Son procès, qui devait se tenir initialement le 24 août, avait été renvoyé. Elle était poursuivie pour «travail dissimulé», «création sans autorisation d'un établissement de service d'accueil d'enfants de moins de six ans» et «non-respect des obligations de contrôle et de conformité d'établissements recevant du public». Les charges initiales de «mise en danger d'autrui» ont finalement été abandonnées.

La brigade du travail dissimulé intervenue sur dénonciation anonyme

Avec une employée, elle s'occupait des bambins, âgés de six mois à trois ans, pour 17 euros par jour et par famille. Dans l'appartement, disposant d'une cour intérieure de 30 m², avaient été installés huit lits et sept transats. Mais si la structure de garde n'avait pas d'agrément «tout était transparent selon son , Me Christophe Pinel. L'Urssaf (le collecteur des cotisations sociales, ndlr) était au courant, des bulletins de étaient édités et des contrats signés avec les parents», avait fait valoir le conseil, pour qui «il n'y a pas de travail dissimulé» dans le dossier de sa cliente.

Les policiers de la brigade du travail dissimulé de la Sûreté départementale étaient intervenus en collaboration avec la PMI (Protection maternelle et infantile) après avoir été alertés sur dénonciation anonyme. Cette femme est depuis «anéantie» et «sans ressources» depuis son interpellation.

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