Dans son appartement de 140 m2 situé sur la Canebière, au centre-ville de Marseille, la sexagénaire jugée lundi accueillait jusqu'à 14 enfants sans agrément. Elle est poursuivie pour des faits de "travail dissimulé", "fraude fiscale" et "escroquerie à la Caisse d'allocations familiales". Le 23 juillet, sa crèche a été fermée à la suite de l'intervention de policiers de la Sûreté départementale, déclenchée par un signalement de la Protection maternelle et infantile (PMI).
Cette femme de 64 ans, qui envisageait de cesser son activité à 65 ans selon son avocat, Me Arié Goueta, aborde son procès avec beaucoup d'appréhension, après la condamnation, le 17 octobre, d'une autre responsable de crèche illégale marseillaise à douze mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende. Monique Monarcha était jugée pour "travail dissimulé" mais aussi pour "non-respect des obligations de contrôle et de conformité d'établissements recevant du public". Dans les deux dossiers, les avocats plaident la bonne foi de leurs clientes et insistent sur le contexte de pénurie criante de places en crèche dans lequel s'inscrivait leur activité. "La PMI a toujours été informée de son existence car elle n'a jamais changé de locaux ou d'endroit. Elle recevait neuf fiches de salaire tous les mois, officiellement, à la même adresse, pour la garde d'enfants différents", dit Me Arié Goueta. "Les enfants n'ont jamais été maltraités, il n'y a jamais eu le moindre problème", affirme-t-il, soulignant que sa cliente "travaille dans le domaine de l'enfance depuis 1979, a tous les diplômes nécessaires et a été agréée pendant de nombreuses années".
Copinage pour obtenir une place
Le démantèlement à quelques semaines d'intervalle de ces deux crèches illégales au début de l'été avait relancé le débat sur le manque de places pour accueillir les jeunes enfants. "Ce ne sont ni les premières, ni encore moins les dernières crèches clandestines. Cela existe dans toutes les grandes villes mais à Marseille, il y en a plein la ville", avait alors réagi Morgane Turc, l'adjointe en charge de l'enfance du maire (PS) du 1er secteur Patrick Mennucci. Outre les structures illégales, "la garde au noir pullule, d'un, deux ou trois enfants. C'est la réalité quotidienne" à Marseille, avait déclaré l'élue. Me Goueta dénonce pour sa part les conditions d'accès aux crèches, qui, selon lui, ne respectent pas le principe d'égalité, puisque seuls les contacts des parents et le copinage permettent d'y parvenir.
Selon une note du Centre d'analyse stratégique (CAS) publiée en janvier, la France comptait 48,7 places d'accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en 2009, contre 42 en 2004. L'offre est mal répartie sur le territoire, les départements du nord et du pourtour méditerranéen figurant parmi les plus mal lotis. La même note soulignait la complexité des règles régissant les différents dispositifs d'accueil des tout petits, indiquant par exemple que "les normes pour une micro-crèche accueillant 10 enfants sont plus exigeantes que celles d'une maison (d'assistant maternel) pouvant en accueillir jusqu'à 16".
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