mardi 6 novembre 2012

Marseille: La nounou risque la prison - 20minutes.fr

JUSTICE - La grante d'une crche illgale tait juge lundi en correctionnelle...

Elle n'en démord pas. A la barre du tribunal correctionnel, Hélène, 60 ans, responsable d'une crèche illégale fermée en juillet, l'affirme. «Je suis quelqu'un de compétent, je ne faisais pas de mal: j'aime les enfants et ils étaient heureux chez moi.» Elle comparaissait lundi pour «travail dissimulé», «fraude fiscale» et «escroquerie à la Caisse d'allocations familiales».

Six mois de prison ferme requis

Entre juillet?2009 et juillet?2012, elle a accueilli à son domicile de 140 m² sur la Canebière, quatorze enfants âgés de 9 mois à 3 ans. Elle a continué à s'occuper de petits sans agrément. Celui-ci lui avait été retiré en 2001 par la protection maternelle et infantile, qui avait constaté qu'elle en gardait trop. «Je savais que j'avais un pied dans la légalité et un autre dans l'illégalité», admet-elle. «On est dans une situation à risque majeur. En termes de surveillance, les moyens ne sont pas là», affirme la procureure, soulignant le caractère «autoritaire et rigide» de la nounou. «Ce n'est pas un bidonville, les conditions de sécurité sont là, plaide l'avocat d'Hélène, Arié Goueta. Quel parent n'a pas fait garder son enfant par la voisine ou une baby-sitter? Elle ne s'est pas enrichie», affirme-t-il.

Selon l'Urssaf, seule partie civile, la nounou gagnait entre 4.000 et 4.500?euros par mois. «Je prenais beaucoup d'enfants pour rembourser une dette de 50.000?euros», explique Hélène. Les parents payaient 400?euros par mois. Depuis 2003, quatre personnes étaient employées à 40 heures par mois. «En réalité, elles en faisaient au moins 60», souligne la présidente. «Elles ne voulaient pas gagner plus pour ne pas perdre les aides sociales», lui répond la nounou. «Elles travaillent plus d'heures mais préfèrent toucher un RSA à 500?€ que 800?euros de plus», rétorque la présidente. Haussement d'épaule d'Hélène. Dix-huit mois de prison dont douze avec sursis et 30.000?euros d'amende ont été requis. Délibéré le 26?novembre.

Précédent

Le 17?octobre, le tribunal correctionnel avait condamné une autre responsable de crèche illégale à 12 mois de prison avec sursis et 12.000?euros d'amende. Elle accueillait, sans agrément et avec deux assistantes, jusqu'à 25 enfants.

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