Le Sénat vote la loi sur la métropole du Grand Paris - Le Monde

Le Snat a vot, dans la nuit de lundi mardi 8 octobre, le projet de loi dont le point fort est la cration de la mtropole du Grand Paris, futur lieu de vie de 6,5 millions de personnes. A l'issue d'un dbat marathon, le texte a t adopt par 156 voix pour et 147 contre.

Les socialistes, le RDSE ( majorit PRG), et une partie des centristes et de l'UMP ont vot en sa faveur, les communistes, les cologistes et le reste de la droite votant contre. Pour les cologistes, le texte est insuffisant, alors que les communistes ont estim que ce projet entrane un tel bouleversement qu'il devrait faire l'objet d'une consultation populaire.

200000 HABITANTS

La mtropole du Grand Paris runira au 1^er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des dpartements de la petite couronne, et les intercommunalits limitrophes, condition qu'elles soient volontaires. Les snateurs ont notamment dcid que les "territoires" qui composeront la mtropole rassembleront 200000 habitants dans quatre communes, au lieu des 250000 prvus initialement.

Le nouvel ensemble s'occupera de l'amnagement de l'espace, du logement, du dveloppement durable, tandis que les transports resteront de la responsabilit de la rgion. Les comptences "de proximit" (gestion des dchets, cantines scolaires, etc.) relveront quant elles des communes ou syndicats de communes.

Lire l'analyse (en dition abonns) : "Grand Paris : 'machin' ou Grand Londres la franaise ?

ACCORD "SUR LA FORME DE LA MTROPOLE"

Le feu vert du Snat, qui avait fait passer la trappe un premier projet de Grand Paris en mai, a donn satisfaction la ministre de la dcentralisation, Marylise Lebranchu. "Sur la forme de la mtropole, on a un accord", a-t-elle dit. Le texte doit prsent repartir l'Assemble nationale, aprs quoi il devrait faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 snateurs, 7 dputs) qui sera charge de trouver une version commune aux deux chambres.

Le dbat sur le Grand Paris avait commenc jeudi. D'emble, le Snat avait rejet la cration d'un Haut Conseil des territoires (HCT), instance de concertation entre l'Etat et les collectivits qui devait tre prside par le premier ministre et associer reprsentants du gouvernement, du Parlement et de chaque catgorie de collectivits territoriales. Il a rtabli sa version de la Confrence territoriale de l'action publique, et a adopt un amendement supprimant la prsidence de droit de cette nouvelle instance au prsident du conseil rgional.

Le Snat a par ailleurs finalis la cration de la mtropole du Grand Lyon. Avec celle de Marseille, la mtropole de Lyon sera dotes de comptences extrmement larges qui lui seront transfres par l'Etat, les communes, le dpartement ou la rgion.