Le prsident du groupe socialiste, qui s'exprimait dans les couloirs de l'Assemble, a reconnu que "c'est une rflexion qui, pour l'instant, n'est pas celle du gouvernement".
Actuellement, l'ensemble des restaurants sont soumis au taux moyen de TVA, que le pacte de comptitivit prsent mardi par le gouvernement prvoit d'augmenter, en le faisant passer de 7% 10%. Le plan gouvernemental prvoit aussi de diminuer le taux rduit de TVA, de 5,5% 5%, et de relever le taux normal, de 19,6% 20%.
"Je pense qu'il serait bon que nous allions vers une diffrenciation des taux de TVA entre ceux qui sont les restaurateurs de tradition dans notre pays, qui transforment, et ceux qui ne transforment pas", a expliqu le dput de Seine-Saint-Denis.
Selon lui, "il y a deux types de restauration, celle qui est de tradition franaise, transformant des produits, et celle qui ne transforme pas les produits; celle qui transforme les produits, elle embauche plus, elle a une masse salariale plus forte, elle a du monde en cuisine".
"Ces restaurateurs qui sont l'honneur de la France" et font "honneur ce qu'est aujourd'hui la gastronomie franaise", selon M. Le Roux, "pourraient tre dans le taux le plus bas et ceux qui ne font pas de transformation pourraient tre dans le taux le plus haut".
"Je propose en tout cas d'y rflchir", a poursuivi le chef de file des dputs PS. Interrog sur ce qu'il entendait par "le taux le plus bas", il a rpondu "le 5%".
"C'est une rflexion qui, pour l'instant, n'est pas celle du gouvernement, je l'ai bien compris, mais je souhaite que l'on se pose la question", a-t-il insist.
L'annonce mardi d'un relvement de 7% 10% du taux intermdiaire de TVA avait suscit les protestations des professionnels de la restauration, qui craignent en outre de voir leur taux remonter 20%.
En effet, avant l'annonce du pacte de comptitivit, le gouvernement avait lanc une concertation pour savoir quel taux devait se situer cette taxe dans la restauration, qui, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait t abaisse de 19,6% 5,5%, puis remonte 7%.
Dans un rapport publi la semaine dernire, le dput PS Nicolas Thvenoud juge "invitable" de revenir sur cet avantage fiscal qui bnficie un secteur non soumis la concurrence internationale et s'est rvl "trs coteux pour les finances publiques".
Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a cependant exclu mercredi matin une remonte 20%, alors que la veille l'entourage de la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel ne l'excluait pas.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a aussi laiss entendre mardi qu'on resterait 10%, en affirmant que "pour le btiment et la restauration, le taux de TVA restera de moiti infrieur au taux normal de 20%".
La dpute UMP de Haute-Savoie Sophie Dion a protest mercredi dans un communiqu contre le relvement 10% qui constitue, selon elle, "un contre-sens conomique et social", et qui portera "un coup extrmement rude l'ensemble de la profession".
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